Version en date du 06/04/2021

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute informationrelative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directementou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs élémentsqui lui sont propres : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de devis, ... (cette personneestdéfinie comme la « personne concernée »).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce typededonnées (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que le traitement soit informatiséou non).

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités (c’est-à-direlesobjectifs) de traitement et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces finalités.

Pour la Société RIDIS (Ci-après « CONFORAMA RÉUNION »), la protection de vos donnéesestune priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialitéa pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectéeset traitées par CONFORAMA RÉUNION, en sa qualité de responsable de traitement, commentcelles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et commentvous pouvez les exercer.

CONFORAMA RÉUNION se réserve le droit de modifier à tout moment la présente PolitiquedeConfidentialité. Toute modification prenant effet immédiatement, vous êtes invitésà la consulter régulièrement afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable.

SOMMAIRE

  1. 1. Pourquoi avons-nous besoin de collecter vos données ?2
  2. 2. Quelles sont les données que CONFORAMA RÉUNION collecte ?2
  3. 3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?3
  4. 4. Combien de temps sont conservées vos données ?4
  5. 5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?5
  6. 6. Avec qui partageons-nous vos données ?7
  7. 7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?8
  8. 8. Comment sécurisons-nous vos données ?9
  9. 9. Champs obligatoires8
  10. 10. Réseaux Sociaux8
  11. 11. Privacy by Design/by Default9
  12. 12. Accountability9

1. Pourquoi avons-nous besoin de collecter vos données ?

Les données personnelles que CONFORAMA RÉUNION collecte sont nécessaires pourlui permettre de répondre aux finalités suivantes :

1.1 Pour ce qui concerne les données des clients et prospects

  • La gestion des contrats de vente en magasin (gestion des bons de commande, devis, réservations, paiements, factures, livraisons);
  • La gestion des comptes clients ;
  • La gestion des demandes de crédit en partenariat avec Crédit Moderne ;
  • La gestion des réclamations, du Service Après-vente et l’établissement de statistiquesassociées ;
  • La gestion des pages CONFORAMA REUNION sur Facebook et Instagram;
  • La gestion des demandes et avis sur les produits, services ou contenus ;
  • La gestion des actions marketing (organisation et gestion des jeux concours en magasin, en radio, sur les réseaux sociaux, ...) ;
  • La tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires ;
  • L’identification et la gestion des impayés pouvant potentiellement entraîner l’exclusionde la personne concernée pour toute transaction à venir ;
  • L’établissement de statistiques commerciales et financières ;
  • La gestion des éventuels précontentieux et contentieux ;
  • La gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernéesau titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.

1.2 Pour ce qui concerne les données des fournisseurs partenaires

  • La gestion des comptes fournisseurs : réalisation d’opérations administratives liées auxcontrats, commandes, réceptions, factures, règlements et à la
    comptabilité ;
  • L’édition des titres de paiements ;
  • La fourniture de sélections de fournisseurs pour les besoins de CONFORAMARÉUNION;
  • La tenue d’une documentation dans le cadre du suivi des fournisseurs ;
  • L’établissement de statistiques financières ;
  • La gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernéesau titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.

De façon générale, CONFORAMA RÉUNION ne traite aucune de vos données à desfinsincompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalabledevotre part.

2. Quelles sont les données que CONFORAMA RÉUNIONcollecte?

La CONFORAMA RÉUNION collecte différentes catégories de données personnellesvousconcernant, et ce, selon plusieurs méthodes de collecte :

2.1 Les données personnelles que vous communiquez directement

Notamment vos nom, prénom, coordonnées, adresse postale ou encore le contenudevos
demandes et dans certains cas la copie de votre pièce d’identité :

  • Lorsque nous réalisons un devis pour tout achat d’article à récupérer au dépôt ou qui fera l’objet d’une livraison ;
  • Lorsque vous effectuez une réservation ;
  • Lorsque vous sollicitez une prestation de livraison auprès de CONFORAMARÉUNION;
  • Lorsque vous nous adressez un bon de commande ;
  • Lorsque vous introduisez une réclamation ou contactez le Service Après-Vente;
  • Lorsque vous souhaitez souscrire un crédit auprès de notre partenaire Crédit Moderne;
  • Lorsque vous participez à un jeu concours ;
  • Lorsque vous interagissez avec les pages CONFORAMA RÉUNIONsur les réseauxsociaux ;
  • Lorsque vous exercez un ou plusieurs des droits qui vous sont reconnus au titredela règlementation applicable au traitement et à la protection des données personnelles;
  • De façon générale, lorsque vous échangez avec CONFORAMA RÉUNIONde touteautremanière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certainesinformations, précisées comme étant obligatoires, sont indispensables à CONFORAMA RÉUNION pour traiter votre demande (cf. article 9).

2.2 Les données personnelles que vous communiquez directement

Sur la base des données personnelles que vous nous communiquez, CONFORAMA RÉUNIONpeut être amenée à créer ou à inférer des données vous concernant. Le cas échéant, ces données sont nécessaires à :

  • La gestion de votre compte client : N° de client, historique et détail des achats effectués, mode de mise à disposition (direct, emporté, livraison) … ;
  • La gestion du Service Après-Vente et de statistiques associées : N° de dossier, dateet heure d'entrée au SAV, description du produit (marque, modèle, référence, dated'achat, si le produit est sous garantie), description du symptôme, remarques / informationscomplémentaires, montant des réparations si hors garantie, acompte verséle caséchéant, si un appareil est prêté le temps des réparations, problèmes les plus récurrents, marques / références les plus concernées par les demandes adressées au SAV, etc.…;
  • La gestion de la facturation et des pièces comptables : N° de bon de réservation, debonde livraison, de facture, date de facturation, moyen de paiement utilisé, donnéescollectées à l’occasion de la signature de la notice explicative en cas de paiement en 3 fois par carte bancaire, , écritures comptables … ;
  • L’établissement de statistiques commerciales et financières : montant des ventesréalisées, chiffre d'affaires mensuel, annuel à date et N-1, … ;
  • L’identification et la gestion des impayés : données d’identification, N° de client, N°defacture, moyen de paiement utilisé, montant des frais/pénalités de retard, montant total à encaisser, reste à payer, copies des relances, commentaires (payé, indicationdu mode de relance, date de relance, etc.), le cas échéant avis de rejet émis par la banquecontenant le motif du refus de payer le chèque (insuffisance de provision, chèque volé, chèque perdu, opposition du débiteur, compte clôturé, signature non conforme), copie des chèques impayés ...

2.3 Les données personnelles que CONFORAMA RÉUNION collecte indirectement

Dans le cadre de la gestion de la page Facebook CONFORAMA RÉUNION, et notammentla gestion des jeux concours CONFORAMA RÉUNION organise, des données sont susceptiblesdenous être rendues accessibles par le biais de votre réseau d’amis sur Facebook notammentlorsque ces derniers vous identifient sur l’une de nos publications (nom, prénomou pseudonyme, photo de profil, etc.).

Lorsque vous nous communiquez des informations relatives à des tiers, vous reconnaissezavoirinformé ces personnes des modalités de traitement de leurs données personnelles afin denouspermettre de traiter ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données?

CONFORAMA RÉUNION collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1de la présente Politique. Dans tous les cas, CONFORAMA RÉUNION collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

3.1 L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat

  • Concernant les clients et prospects : le traitement des données nécessairesà la passation ou à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou souhaitez souscrire, la gestion des comptes clients, la gestion des demandes de crédit en partenariat avecCrédit Moderne, l’identification et la gestion des impayés pouvant entraîner l’exclusionde la personne concernée pour toute transaction à venir ainsi que la gestiondu ServiceAprès-Vente et le traitement des réclamations liées à l’exécution d’un contrat reposentsur ce fondement juridique.
    Sur cette base juridique, tout refus de communiquer les données personnellesidentifiées comme étant obligatoires empêchera la conclusion
  • En matière de gestion des fichiers fournisseurs : les opérations administratives liées auxcontrats, commandes, livraison, factures ainsi que l’édition de titres de paiementsontégalement pour base juridique l’exécution du contrat entre CONFORAMA RÉUNIONet le fournisseur concerné.

3.2 Intérêts légitimes de CONFORAMA RÉUNION

CONFORAMA RÉUNION pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuitedesesintérêts légitimes notamment, pour :

  • Concernant les clients et prospects :
  • La gestion des demandes et avis sur les produits, services ou contenus oudeséventuelles réclamations ;
  • La gestion des pages CONFORAMA REUNION sur Facebook et Instagram;
  • La gestion des actions marketing (organisation et gestion des jeux concoursen magasin, en radio, sur Facebook, …) ;
  • La gestion des précontentieux, contentieux ou encore des impayés n’entrainantpas l’exclusion de la personne pour toute transaction à venir ;
  • L’établissement de statistiques financières, commerciales ou liées aux demandesreçues par le Service Après-vente ;
  • En matière de gestion des fichiers fournisseurs :
  • La sélection de fournisseurs ;
  • La tenue d’une documentation dans le cadre du suivi des fournisseurs ;
  • L’établissement de statistiques financières (chiffre d’affaires par fournisseurs, …).

3.3 Le respect d’une obligation légale

Certaines de vos données sont traitées par CONFORAMA RÉUNION pour :

  • répondre aux obligations légales, notamment comptables et fiscales, qui lui incombenten matière de gestion des comptes clients mais aussi des comptes fournisseurs,
  • répondre aux obligations légales, notamment comptables et fiscales, qui lui incombenten matière de gestion des comptes clients mais aussi des comptes fournisseurs,

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par CONFORAMA RÉUNION pendant le temps nécessaireà la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des durées de conservationimposées légalement et/ou des délais légaux de prescription applicables.

4.1 Concernant les données des clients et prospects

Les données vous concernant et nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendantla durée de la relation contractuelle (jusqu’à l’expiration des garanties légaleset/ou commerciales applicables le cas échéant). Après l’exécution du contrat, CONFORAMA RÉUNIONpourra être amenée à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligationscomptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.

Les données relatives à votre carte bancaire ne sont en aucun cas collectées par CONFORAMA RÉUNION. Pour plus d’informations sur les modalités de traitement de vos données bancaireslors d’une opération d’achat, veuillez consulter nos CGV.

En matière de traitement de réclamations, les données ne sont collectées que dans les casoù la réclamation nécessite un suivi et ne sont conservées que pour la durée nécessaireà la résolution de ladite réclamation.

En matière d’identification et de gestion des impayés, les données sont effacées du fichierrecensant les personnes en situation d’impayé au plus tard dans les 48 heures à partirdu moment où l’impayé a été effectivement soldé. En cas de non-régularisation, les informationssont conservées pour un maximum de trois (3) ans à compter de la survenance de l’impayéet sont susceptibles d’être utilisées aux fins d’exclure les personnes concernées des bénéficesd’une prestation dans la limite de cette durée.

Les données traitées dans le cadre d’un éventuel précontentieux sont supprimées dèsle règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’actionen justicecorrespondante. Les données traitées pour gérer un éventuel contentieux sont suppriméeslorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faireexécuter. Toutefois, les décisions prononcées pourront être conservées par CONFORAMA RÉUNIONà titred’archive définitive en raison d’un intérêt historique.

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identitépeuvent être conservées pendant un délai d’un (1) an.

Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservéespour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. Pour plusd’information, veuillez-vous reporter au règlement de chaque jeu.

4.2 Concernant les fichiers Fournisseurs partenaires

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la gestiondes fichiersfournisseurs sont conservées pour la durée la relation contractuelle augmentée des duréesdeconservation imposées légalement et/ou des délais légaux de prescription applicables.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de CONFORAMA RÉUNION (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1 Vos droits sur vos données

Conformément et dans les limites des dispositions légales applicables, toutepersonneconcernée dispose des droits suivants en lien avec ses données personnelles :

Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de CONFORAMA RÉUNION la confirmation que vos données sont ou nesont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenupar CONFORAMA RÉUNION.

Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de CONFORAMA RÉUNION, dans les meilleurs délais, la rectificationdesdonnées vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données
Dans les limites des dispositions légales applicables, vous pouvez demander CONFORAMA RÉUNION l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimezque le traitement réalisé par CONFORAMA RÉUNION sur vos données n’est plus nécessaireau regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées

Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisiblepar une machine ou de demander à CONFORAMA RÉUNION de les transmettre à un autreorganisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activementet consciemment à CONFORAMA RÉUNION (par exemple, les données que vousavezrenseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisationd’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécutiond’un contrat.

Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par CONFORAMA RÉUNIONpour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situationparticulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à CONFORAMA RÉUNION de conserver vos données sans pouvoir lesutiliser, dans l’un des cas suivants :

Vous contestez l’exactitude des données utilisées par CONFORAMA RÉUNION, Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,

En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement, Vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits enjustice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vousavez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.

Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives définissentla manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPOde CONFORAMA RÉUNION (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem». Vous pouvez, à toutmoment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos donnéesn’est pas assurée conformément à la règlementation applicable au traitement des donnéespersonnelles, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autoritédecontrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voiepostale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2 L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande :

  • Par mail à : dpo@ridis-reunion.com, ou
  • Par courrier à : Société RIDIS - A l’attention du DPO - Angle rue du Gymnase et rue LaborRobert, 97490- SAINTE-CLOTILDE

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …). Elle devra également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En outre un justificatif d’identité pourra être sollicité afin de s’assurer de l’identité du demandeur, et ce en cas de doute légitime sur l’identité de ce dernier.

CONFORAMA RÉUNION vous adressera sa réponse dans un délai maximumd’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongédedeux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté CONFORAMA RÉUNION, que vos droits Informatiqueet Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

De manière générale, pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialitéou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par CONFORAMA RÉUNION, vous pouvez adresser votre demande au DPO de CONFORAMA RÉUNION, par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont principalement destinées aux services internes dûmenthabilités de CONFORAMA RÉUNION. Toutefois, et dans la mesure où cela est rendunécessairepour la réalisation de tout ou partie des finalités visées au point 1 des présentes, vos donnéessont susceptibles d’être transmises ou rendues accessibles à des tiers et/ou prestatairesdeCONFORAMA RÉUNION agissant en qualité de sous traitants, co-responsables de traitementou responsables de traitement distincts :

En matière de gestion des clients et prospects, peuvent avoir accès à vos données ou êtredestinataires de vos données :

  • Le personnel habilité du service commercial (personnel de vente, personnel decaisse), service logistique, service comptabilité, service après-vente, service chargé des actionsmarketing incluant la gestion des pages CONFORAMA RÉUNION sur les réseauxsociauxainsi que leurs supérieurs hiérarchiques ;
  • Crédit Moderne, dans le cadre de la souscription d’un crédit auprès duditétablissement bancaire ;
  • Le partenaire bancaire de CONFORAMA RÉUNION, seul habilité à traiter vos donnéesbancaires ;
  • Les personnels et tiers chargés du contrôle (experts-comptables, commissaireauxcomptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
  • L personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entrelessous-traitants (prestataires chargés des prestations de livraison proposées par CONFORAMA RÉUNION, prestataire chargés des réparations, fournisseurs de solutions logiciellescloud, prestataires chargés de la maintenance des solutions logicielles hébergeantvos données personnelles, agences de conseil en communication et marketing, etc.) et CONFORAMA RÉUNION fait mention des obligations incombant aux sous-traitantsen vertu de l’article 28 du RGPD ;
  • Les constructeurs ou représentants locaux agréées par le constructeur des produitsvendus par CONFORAMA RÉUNION, dans le cadre de l’exercice d’une garantielégale;
  • Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur missionderecouvrement de créances, ainsi que les prestataires chargés du recouvrement le caséchéant ;
  • Le DPO de CONFORAMA RÉUNION, lorsque vous le contactez, notamment dans le cadrede l’exercice des droits qui vous sont reconnus au titre de la règlementationapplicableà la protection des données à caractère personnel.

En matière de gestion des fichiers fournisseurs, vos données peuvent être transmises :

  • Aux personnels chargés des services administratifs et comptables ainsi qu’aux personnes liées contractuellement à CONFORAMA RÉUNION pour assurer sa comptabilité ;
  • Aux organismes publics agissant en qualité de tiers autorisés, dans le seul butderépondre aux obligations légales de CONFORAMA RÉUNION ;
  • Aux auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de la gestiondesprécontentieux et contentieux.

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Les serveurs de CONFORAMA RÉUNION sont hébergés sur des serveurs sécurisés et situésen France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitantsnotamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitentvos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matièredeprotection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la CommissionEuropéenne.

8. Comment sécurisons-nous vos données ?

CONFORAMA RÉUNION met en œuvre toutes les mesures techniques, physiqueset
organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors dela
collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures de CONFORAMA RÉUNION sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des testsderestauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notreSite, relève de votre responsabilité.

Dans le cas où CONFORAMA RÉUNION serait susceptible de faire appel à des prestatairespourtraiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garantiessuffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leurfaire signer des contrats conformes aux articles 26 ou 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident desécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos donnéespersonnelles, nous nous engageons à notifier cette violation à la CNIL en cas de risqueet vousinformer de cette violation en cas de risque élevé.

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, CONFORAMA RÉUNIONn’estpas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

  • Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendantincompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
  • Des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser;
  • Cette communication exige pour CONFORAMA RÉUNION des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vousen informer.

9. Champs obligatoires

Les champs indiqués comme tels sur nos formulaires sont obligatoires (les champs précédésd’un astérisque par exemple).

Le défaut de fourniture de ces données aura pour conséquence l’absence de prise en comptede votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, carnécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuellesréalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou dedevisconcernant nos produits et services.

10. Réseaux Sociaux

CONFORAMA RÉUNION est présente sur les Réseaux Sociaux notamment via ses pages :

  • Facebook : @Conforama974
  • Instagram : @Conforama_reunion

Cependant CONFORAMA RÉUNION n’est pas responsable des traitements effectués par ces Réseaux Sociaux en leur qualité de seuls Responsables de Traitement et vous rappelle que l’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditionscontractuelles, incluant leurs engagements au regard de la règlementation applicableau traitement des données personnelles, et ce indépendamment des pages de CONFORAMA RÉUNION sur lesdits Réseau Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de votre navigationsurFacebook et Instagram CONFORAMA vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité.

11. Privacy by Design/by Default

CONFORAMA RÉUNION s’engage à intégrer la protection des données à caractèrepersonnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil impliquant le traitementdedonnées personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialitédes données, la limitation des durées de conservation, etc.

12. Accountability

Afin de respecter le principe d’Accountability, CONFORAMA RÉUNION :

  • Adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect de la règlementationapplicable au traitement des données personnelles (charte informatique, politiquedeprotection des données à caractère personnel) ;
  • Conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilitéou celle de ses sous-traitants (tenue du registre des traitements, mise en place decontrats conformes aux articles 26 et 28 du RGPD, engagement de confidentialitédesespersonnels et prestataires, politiques de sécurité, procédures de gestion des demandesd’exercices de droits, des violations de données...) ;
  • Réalise des analyses d’impact (PIA) lorsque cela est requis ou recommandé au titredela règlementation applicable au traitement des données personnelles vis-à-vis destraitements susceptibles de présenter un risque pour les droits et libertés des personnesphysiques.

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instantle respect des règles relatives à la protection des données.